CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION

 

 

 

 

I/ Protection des Données

II/ Cookies

II/ Loi applicable et attribution de compétence

 

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’informer l’utilisateur du site internet http://libraires.sodis.fr (le Site) des moyens mis en œuvre pour traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L’utilisation par l’internaute d’un ou plusieurs Services Interactifs mis à sa disposition sur le Site de la SODIS vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, elles sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

 

Tout Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par la SODIS.

 

La SODIS se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site.

 

L’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.


Toute utilisation de noms, de marques, de logos, d’images ou de photographies de ce site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable de la SODIS.


Les documents mis à disposition en version électronique sur le Site font l’objet de relectures attentives et successives, mais ils peuvent néanmoins contenir des erreurs. Celles-ci peuvent être signalées via le formulaire de la page « Nous écrire ».

 

 

 

I/ Protection des Données

 

L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur transmette des données personnelles le concernant à la SODIS.

 

1/ Quelles sont les données collectées ?

 

Les données collectées sont des données personnelles de l’internaute et/ou ayant trait à son utilisation des services du Site :

 

  • Les données du compte de l'utilisateur : celles qu’il renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.

 

  • Les données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP (rendue anonyme).

 

  • Les données issues de traceurs permettant à la SODIS de suivre le comportement de l'utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à la SODIS d'identifier l'utilisateur.
Pour plus d'informations voir plus bas sur les Cookies,

 

2/ Pourquoi la SODIS collecte-t-elle des données ?

 

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution d’un fichier d’inscrits aux Services;
  •  L’élaboration de mesures de fréquentation des Services (Adresses IP rendues anonymes et géolocalisation limitée à la ville);

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.


3/ Destinataires des Données collectées

 

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. La SODIS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à la SODIS uniquement et permettent à la SODIS de répondre aux questions de service après-vente et de communiquer à l’utilisateur des informations d’ordre professionnel.

 

4/ Durée de conservation des données

 

Les données des utilisateurs sont conservées tant que celui–ci utilise les Services du site et sont archivés pendant 15 ans.

 

5/ Accès à vos données

 

Tout utilisateur, conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, dispose d’un droit permanent d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant via le formulaire de la page « Nous écrire ». L’Utilisateur bénéficie, en outre, à tout moment du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de ses données. La SODIS fera tout son possible pour y répondre dans un délai raisonnable.

 

II/ Cookies

 

Lorsque l’Utilisateur poursuit sa navigation sur ce site sans modifier les paramètres relatifs aux cookies dans son navigateur, il accepte nos conditions générales d’utilisation et consent au traitement de ses données personnelles, notamment que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur.

 

 

1/ Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur, tablette, ou smartphone lors de la consultation de notre Site, sous réserve des choix que vous aurez effectués concernant les cookies et que vous pourrez modifier quand vous le souhaitez

(Voir ci-dessous « Vos choix pour gérer les cookies »).

 

 

2/ Quels sont les cookies émis sur le Site et pourquoi?

 

Ø  Les cookies de navigation, dit techniques, sont obligatoires au bon fonctionnement de votre navigation et des services que vous utilisez.

Ils servent notamment à :

  •  Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage ;
  • Vous offrir un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

 

Ø  Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

 

 

3/ Comment la SODIS utilise les cookies:

 

  • Pour adapter la présentation du Site à vos options d’affichage (langue utilisée, résolution d’affichage …etc.) et votre système d’exploitation utilisé lors de votre navigation sur le Site.
  • Pour mémoriser vos identifiants de connexion sur toutes les pages.
  • Pour établir des mesures de fréquentation et d’utilisation des diverses pages et fonctionnalités du Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

Ces statistiques sont rendues anonymes (IP anonymes) et à l’usage exclusif de la SODIS ou de son sous-traitant informatique.

 

 

4/ Qui utilise ces cookies ?

 

Seul la SODIS ou son sous-traitant informatique dépose et utilise les cookies susmentionnés. Aucun autre tiers n’en dépose et ne les utilise.

 

La SODIS n’enregistre aucun cookie qui pourrait être lié à des opérations relatives à la publicité, aux réseaux sociaux ou à des mesures statistiques autres que celles nécessaires à l’amélioration du Site.

 

 

5/ Vos choix pour gérer les cookies.

 

Veuillez noter que tout paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’acceptation ou le refus des cookies peut être paramétré pour qu’ils le soient ponctuellement.

 

Voici le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra d’ajuster vos préférences en matière de cookies :

 

 

III. Loi applicable et attribution de compétence

 

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement des Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 11/09/2018

 

MENTIONS LEGALES

 

SODIS

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Immatriculée au RCS sous le numéro 702 044 710

N° TVA : FR 11 702 044 710

 

Siège social

5, rue Gaston Gallimard 

75007 PARIS

Téléphone : 05 55 51 80 00

Fax : 05 55 62 17 39

 

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